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Qu'est-ce que le FAQ ?

Le FAQ est la page où l'on retrouve les questions fréquemment posées.

Je me fais contrôler avec un dépassement de temps de conduite de 10 minutes, puis-je contester?

En application de la note d’orientation sur la minute indivisible, vous pouvez bénéficier d’un « crédit temps » de 1 minute supplémentaire par arrêt effectué dans la période de 4h30.

Par conséquent, si dans votre cas vous constatez plus de 10 arrêtes sur la période de 4h30, vous pouvez contester.

Attention, la tolérance est limitée à 15 minutes par tranche de conduite de 4h30.

15 minutes de crédit temps = 15 arrêts ou plus

J’utilise un véhicule prêté ou en démonstration, dois-je lire les données ou cette tâche appartient t’elle au propriétaire du véhicule ?

L’exploitant du véhicule est responsable des données, l’obligation de lecture des données et de l’archivage des données s’applique donc au transporteur qui utilise le véhicule.

Je loue un véhicule, dois-je lire les données ou cette tâche appartient-elle au concessionnaire ?

L’exploitant du véhicule est responsable des données, l’obligation de lecture des données et de l’archivage des données s’applique donc au transporteur qui utilise le véhicule.

Je bloque ma carte en cours de route, que dois-je faire ?

Comme nous le décrivons dans la partie chronotachygraphe numérique, dans la doc "en cours de route", vous devez renseigner manuellement vos activités sur papier libre ou au verso des tickets, celui-ci est prévu à cet effet.